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Glossaire industriel

Le vocabulaire de l'industrie marocaine.

Retrouvez les définitions des termes techniques, juridiques, fiscaux et administratifs liés à l'investissement industriel au Maroc. Glossaire bilingue français ⇄ anglais.

7
Termes définis
4
Termes clés
EN
English version
Toutes Financier Juridique Foncier & immobilier Fiscalité & incitations Acronymes & institutions Technique & industriel Logistique & infrastructures

Lexique

Termes du glossaire

7 terme(s)
C
Clé Juridique
Définition (FR)

Loi-cadre n° 03-22 définissant la politique nationale de promotion des investissements, les dispositifs de soutien et les mécanismes de gouvernance.

Aussi : Loi-cadre 03-22
Source : Loi-cadre n° 03-22
Definition (EN)

Framework Law No. 03-22 defining the national policy for investment promotion, support schemes and governance mechanisms.

Also: Framework Law 03-22
Source: Framework Law No. 03-22
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I
Clé Acronymes & institutions
Définition (FR)

Flux de capitaux internationaux destinés à créer, développer ou contrôler une entreprise dans un pays étranger.

Aussi : IDE
Definition (EN)

International capital flows intended to create, develop or control a business in a foreign country.

Also: FDI
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P
Clé Financier
Définition (FR)

Aide financière versée par l'État marocain, dont le montant dépend de la taille du projet, du secteur et de son impact sur l'emploi et le développement territorial.

Definition (EN)

Financial support paid by the Moroccan State, the amount of which depends on project size, sector and impact on employment and regional development.

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Z
Clé Foncier & immobilier
Définition (FR)

Zone créée par la loi 19-94, dotée d'un régime fiscal et douanier spécifique, destinée à accueillir des activités industrielles, de services et logistiques orientées vers l'export.

Aussi : ZAI
Source : Loi n° 19-94
Definition (EN)

Zone created under Law 19-94, with a specific tax and customs regime, dedicated to industrial, service and logistics activities oriented towards export.

Also: IAZ
Source: Law No. 19-94
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C
Juridique
Définition (FR)

Contrat conclu entre l'État et l'investisseur, fixant les engagements réciproques, les avantages accordés (fiscaux, fonciers, douaniers) et les conditions de réalisation du projet.

Definition (EN)

Contract between the State and the investor setting out mutual commitments, granted benefits (tax, land, customs) and the conditions for implementing the project.

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F
Foncier & immobilier
Définition (FR)

Terrains aménagés et viabilisés destinés aux activités de production, de transformation ou de logistique, généralement situés dans des zones industrielles ou d'accélération industrielle.

Definition (EN)

Serviced and equipped land dedicated to production, processing or logistics activities, generally located in industrial or industrial acceleration zones.

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T
Logistique & infrastructures
Définition (FR)

Premier port à conteneurs d'Afrique et de Méditerranée, hub logistique mondial connecté à plus de 180 ports.

Definition (EN)

Africa's and the Mediterranean's leading container port, a global logistics hub connected to over 180 ports.

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